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La solde des militaires et des gendarmes
Les gendarmes et les militaires ne bénéficient pas d’un salaire mais d’une solde. Il en va ainsi des mots qui leur sont propres. … pour
28 septembre 2022
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Le trou ou jours d’arrêts, les sanctions des militaires et des gendarmes
Parmi les mots des militaires, il en est un, entendu lorsqu’il s’agit d’évoquer le parcours et le déroulement de carrière et les sanctions pouvant être
25 septembre 2022
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OPEX, OPINT, MCD
OPEX, OPINT et MCD. A quoi correspondent ces acronymes et abréviations bien connues dans le monde militaire et gendarmique … pour lire la suite de
24 septembre 2022
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La rusticité
En droit des militaires, le mot « rustique » ne renvoie pas à une absence de raffinement. Le sens est tout autre. Pour lire la suite de
20 septembre 2022
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Les permissions des militaires et des gendarmes
Les gendarmes et les militaires ne bénéficient pas de congés payés mais de permissions. Il en va ainsi des mots qui leur sont propres. Pour
17 septembre 2022
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Les permissions des militaires et des gendarmes
Les gendarmes et les militaires ne bénéficient pas de congés payés mais de permissions. Pour lire la suite de l’article cliquer ici
17 septembre 2022
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Question parlementaire – Sénat – Question d’actualité au gouvernement n° 0026G – Fiscalité des SDIS
Question d’actualité au gouvernement n° 0026G de M. Denis Bouad (Gard – SER) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 M. le président. La parole est à
13 septembre 2022
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Question parlementaire – Assemblée nationale n° 40662 Devenir du développement d’un avion de patrouille maritime franco-allemand
15ème législature Question N° 40662 de M. Patrick Hetzel (Les Républicains – Bas-Rhin ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > défense Titre > Devenir du développement d’un
6 septembre 2022
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« Mémoires d’Afghanistan » au Pavillon du roi du Château de Vincennes jusqu’au 29 octobre 2022Exposition itinérante « A ceux qui ont donné une part de vie en Afghanistan »
DROIT DES MILITAIRES soutient l’exposition itinérante « A ceux qui ont donné une part de vie en Afghanistan » qui voyage partout en France. Après
30 août 2022
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Question parlementaire n° 2 – Assemblée nationale – Politique du gouvernement en matière de sécurité
16ème législature Question N° 2 de M. Benjamin Haddad (Renaissance – Paris ) Question au gouvernement Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer Rubrique > sécurité des
23 août 2022
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Question parlementaire – Assemblée nationale n° 22 – Guerre en Ukraine
16ème législature Question N° 22 de M. Boris Vallaud (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) – Landes ) Question au gouvernement Ministère interrogé > Première ministre Ministère attributaire > Première
20 août 2022
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Question parlementaire – Sénat N°27472 – Difficultés d’articulation entre les plans locaux d’urbanisme et la servitude relative aux magasins à poudre du commissariat à l’énergie atomique
Question écrite n° 27472 de M. Serge Babary (Indre-et-Loire – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/03/2022 – page 1689 M. Serge Babary attire l’attention de
16 août 2022
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Question parlementaire – Sénat – Statut des patriotes résistant à l’occupation mosellans
Question écrite n° 27858 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 28/04/2022 – page 2196 Rappelle la question 26750 M. Jean
13 août 2022
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Question parlementaire – Assemblée nationale n° 40800 – Indemnité d’installation pour les militaires des COM arrivant en Hexagone
15ème législature Question N° 40800 de Mme Stéphanie Atger (La République en Marche – Essonne ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > défense Titre > Indemnité d’installation
7 août 2022
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Question parlementaire – Assemblée nationale N°42346 – Arrêt Tamazount et projet de loi
15ème législature Question N° 42346 de Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés – Puy-de-Dôme ) Question écrite Ministère interrogé > Premier ministre Ministère attributaire > Mémoire et anciens combattants Rubrique
2 août 2022
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port