La notation des militaires : définition, règles de détermination et procédure d’établissement. Aux termes de l’article L 4135-1 du Code de la défense et seule disposition
Les militaires doivent servir en tout temps et en tout lieu. Ainsi se décline l’une des nombreuses sujétions pesant sur les militaires. Ces mutations signifient
Par son jugement définitif du 18 mai 2021, la 10ème chambre 1 du Tribunal judiciaire de Paris, juridiction spécialisée en affaires pénales militaires traitant notamment
DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
Le ministère des armées a publié au mois de décembre 2020 un rapport concernant la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) afin d’expliciter les
Le 15 juillet 2021, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision historique s’agissant du temps de travail des militaires. DROIT DES
Dans le prolongement de son article sur les droits au chômage des militaires (voir notre article https://www.mdmh-avocats.fr/2019/07/31/droit-au-chomage-pour-les-militaires-les-dispositions-applicables/) qui reprend les textes applicables, MDMH Avocats a
Le jeudi 8 juillet 2021, la 14ème chambre du tribunal judiciaire de Paris, agissant en qualité de chambre spécialisée en affaires pénales militaires, rendait une
DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
A l’occasion du 20ème anniversaire du premier engagement des forces françaises et de la coalition ISAF en Afghanistan, une dizaine de vétérans blessés là-bas ou
DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses. Pour en savoir plus sur le
DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
Retrouvez la plaquette 2021 de MDMH AVOCATS, cabinet d’avocats dédié à la défense des militaires et des personnels de défense Pour télécharger
DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port