A la Une

Démarche administrative : fiche pratique Le congé de longue maladie (CLM)

DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.

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4 mai 2021

Modèle de lettre : demande d’inscription d’une blessure ou maladie au registre des constatations et délivrance d’un rapport circonstancié

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27 avril 2021

Modèle de lettre : demande de communication données TAJ CNIL

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20 avril 2021

Modèle de lettre : demande d’accès au fichier du traitement des antécédents judiciaires (TAJ)

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13 avril 2021

Attention : mise à jour des modèles de recours CRM / CRI, changement d’adresse courriel de la boite fonctionnelle des commissions

DROIT DES MILITAIRES informe ses lecteurs et visiteurs du changement d’adresse courriel des boites fonctionnelles de la COMMISSION DES RECOURS DES MILITAIRES (CRM) et de

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6 avril 2021

Démarche administrative : liste des services compétents pour adresser une demande d’indemnisation ou de réparation (Brugnot, préjudice moral, préjudice financier etc…)

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30 mars 2021

Modèle de lettre : demande d’indemnisation des préjudices à caractère personnel (jurisprudence BRUGNOT)

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23 mars 2021

Démarche administrative : fiche pratique Le recours administratif préalable et obligatoire devant la Commission des recours de l’invalidité (CRI)

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16 mars 2021

Démarche administrative : fiche pratique Le recours administratif préalable et obligatoire devant la Commission des recours des militaires (CRM)

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9 mars 2021

Modèle de lettre : demande de communication enquête de commandement et documents y afférents

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2 mars 2021

Modèle de formulaire : attestation de témoin

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23 février 2021

Modèle de recours CRI suite au rejet d’une demande de pension militaire d’invalidité

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16 février 2021

Modèle de formulaire : demande d’aide juridictionnelle concernant une demande de pension militaire d’invalidité

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10 février 2021

Modèle de lettre : communication plainte au Procureur de la République

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2 février 2021

Modèle de lettre : demande de délivrance ou de rectification d’un état signalétique et des services

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26 janvier 2021

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Démarche administrative : fiche pratique Le congé de longue maladie (CLM)

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