Décision du 25 juin 2021 modifiant la décision du 4 janvier 2021 portant délégation de signature (service des pensions et des risques professionnels)

Décision du 25 juin 2021 modifiant la décision du 4 janvier 2021 portant délégation de signature (service des pensions et des risques professionnels) Le chef du service des pensions et…

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Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l’opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l'opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense Publics concernés : militaires servant…

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Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l’opération MINURSO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

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Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l’opération Héraclès mer le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

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Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l’opération Althéa le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

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Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l’opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

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Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l’opération Althéa le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

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Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l’opération MINURSO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

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Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l’opération Héraclès mer le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

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Arrêté du 12 février 2021 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l’Institution nationale des invalides

Arrêté du 12 février 2021 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides La ministre des armées et le ministre…

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Arrêté du 12 février 2021 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d’hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides

Arrêté du 12 février 2021 fixant le prix de la journée d'hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d'hospitalisation en médecine dans…

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Modèle de lettre : demande d’indemnisation des préjudices à caractère personnel (jurisprudence BRUGNOT)

DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.  

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Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale

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Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

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Décret n° 2020-1172 du 25 septembre 2020 relatif à la suppression du service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre implanté en Tunisie

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