Arrêté du 6 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants)

Arrêté du 6 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants) La ministre…

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Arrêté du 30 juin 2020 prorogeant les délais des inscriptions par internet à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense au titre de l’année 2021

Arrêté du 30 juin 2020 prorogeant les délais des inscriptions par internet à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense au titre…

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Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l’application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants…

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Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels

Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels La ministre des armées, Vu le code civil, notamment son article 93 ; Vu le code des pensions…

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Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l’organisation du service des ressources humaines civiles

Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles Pour lire la suite de l'arrêté : cliquer ici Source : JORF n°0160 du 30…

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Décret n° 2020-800 du 29 juin 2020 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service de l’action sociale des armées

Décret n° 2020-800 du 29 juin 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service de l'action sociale des armées Publics concernés : bénéficiaires de l'action sociale des armées, décrits à…

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Décret du 10 juin 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides – M. REMM (Patrick)

Décret du 10 juin 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides - M. REMM (Patrick) Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre,…

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Décret n° 2020-698 du 8 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l’Institution nationale des invalides dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-698 du 8 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains…

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Arrêté du 25 mai 2020 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d’éducation de la Légion d’honneur

Arrêté du 25 mai 2020 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur Le grand chancelier de la Légion d'honneur,…

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LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (1)

LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (1) Pour lire la suite de la Loi :…

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Arrêté du 18 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d’assistantes et d’assistants de service social des administrations de l’Etat au sein du ministère des armées

Arrêté du 18 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein…

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Militaires : radiation et sécurité sociale : quels sont vos droits ?

Toute personne résidant en France  doit être affiliée à un régime de sécurité sociale. En effet, dès 1945, la France a opté pour la mise en place d’un système de…

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Décret n° 2020-513 du 4 mai 2020 modifiant le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés

Décret n° 2020-513 du 4 mai 2020 modifiant le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des…

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