Arrêté du 20 mars 2024 fixant la date des prochaines élections professionnelles à la direction générale de la sécurité extérieure
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Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d’élection des représentants du personnel du comité social d’administration de la direction
Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d’élection des représentants du personnel des commissions administratives mixtes de la direction
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Toulouse Essai, dans la région d’information de
Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 233 L Miramas dans la région de Miramas
Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 228 L Châteaudouble dans la région de Châteaudouble
Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 223 L Taverny dans la région de Taverny
Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 224 L Evreux dans la région de Fauville
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 540 ZENA MED dans la mer Méditerranée, dans
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 63 île du Levant dans la région de
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 86 La Hague dans la région de La
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 75 Evreux dans la région de Fauville (Eure),
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 65 Taverny dans la région de Taverny (Val-d’Oise),
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 66 Creil dans la région de Creil (Oise),
Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 222 L Creil dans la région de Creil
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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