Élection au comité social DGSE: règles et fonctionnement, arrêté 20 mars 2024

Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d’élection des représentants du personnel du comité social d’administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu’aux règles de convocation et de fonctionnement de ce comité

Cliquez ici pour lire la suite

Source : JORF n°0074 du 28 mars 2024
Texte n° 65

 

À lire également