Modalités électorales CAM DGSE et fonctionnement, arrêté du 20 mars 2024

Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d’élection des représentants du personnel des commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu’aux règles de convocation et de fonctionnement de ces commissions

Cliquez ici pour lire la suite 

Source : JORF n°0074 du 28 mars 2024
Texte n° 66

À lire également