Notification aux administrés des décisions afférentes à la solde et indemnités, aux prestations en espèces et prestations familiales, au recouvrement des trop versés ainsi qu’aux capitaux décès et délégations de solde d’office

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière ».

DÉLÉGATION DE GESTION N° 1781/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés des décisions afférentes à la solde et indemnités, aux prestations en espèces et prestations familiales, au recouvrement des trop versés ainsi qu’aux capitaux décès et délégations de solde d’office.

Du 20 avril 2011
NOR D E F E 1 1 5 0 9 8 5 X

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.1

Référence de publication : BOC N°45 du 28 octobre 2011, texte 4

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