Décret du 21 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4122-5 et R. 4122-18 ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre suppléant de la commission de déontologie des militaires de M. le contrôleur général des armées Olivier SCHMIT.
Article 2
Sont nommés membres de la commission de déontologie des militaires :
Mme la contrôleuse des armées Virginie BOUQUET, membre titulaire ;
M. le contrôleur général des armées Jean-Louis RAAS, membre suppléant.
Article 3
La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 avril 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin
Source : JORF n°0095 du 22 avril 2026
Texte n° 58
