Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
Article 1
L’arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le neuvième alinéa du 2° de l’annexe 11 est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – état-major de la 19e brigade d’artillerie ; »
2° Le douzième alinéa du 2° de l’annexe 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« – 1er corps d’armée ; »
3° Après le huitième alinéa du 1° de l’annexe 12 est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – inspection de l’armée de terre (IAT) ; »
4° Après le neuvième alinéa du 1° de l’annexe 13 est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – état-major du commandement de l’aviation légère de l’armée de terre (COMALAT) ; ».
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
S. Gilliers-Van Reysel
Source : JORF n°0090 du 16 avril 2026
Texte n° 9
