Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination (mandataires suppléantes de recettes et d’avances)
NOR : ARMF2625946A
JORF n°0233 du 6 octobre 2026
Texte n°15
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 30 septembre 2026 :
I. – Mme Aurélie FRAYSSINET, adjudante, est nommée mandataire suppléante de la régie de recettes et d’avances placée auprès de la plate-forme commissariat Sud-Ouest (PFC S-O), située à Bordeaux, en remplacement de M. Fréderic SAUBEAU, major.
II. – Mme Aurélie FRAYSSINET peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
