Dans une note n° 007331 du 11 mai 2004 à l’attention des différentes autorités militaires, Philippe MARLAND, directeur du cabinet civil et militaire, précise les modalité de réintégration dans la réserve militaire d’anciens réservistes admis à l’honorariat.
Il écrit notamment :
Le passage d’une réserve de mobilisation à une réserve volontaire de format réduit a conduit les armées à radier de la réserve un nombre important de cadres et à leur conférer de manière automatique l’honorariat, alors que tous n’avaient pas atteint la limite d’âge statutaire de leur grade.
Certains d’entre eux souhaitant rejoindre la réserve militaire ont essuyé un refus en raison de leur statut alors que, dans le même temps et de manière paradoxale, étaient acceptés des volontaires sans expérience militaire et d’un âge équivalent.
Pour remédier à cette situation, la note n°4869 du 28 juin 2001 du secrétaire d’Etat à la défense chargé des anciens combattants permettait de réintégrer des réservistes honoraires dans la réserve militaire à condition qu’ils soient radiés de l’honorariat, sur proposition de leur armée ou service d’appartenance.
Il s’avère, trois ans plus tard, que ces dispositions sont insuffisamment connues et mal appliquées, provoquant chez les anciens réservistes concernés un sentiment d’injustice et d’incompréhension.
Il est donc demandé aux états-majors et aux directions d’accueillir favorablement les demandes des réservistes honoraires souhaitant intégrer la réserve militaire, dans la mesure où :
Ils présentent simultanément une demande de radiation de l’honorariat et une demande d’engagement dans la réserve opérationnelle ou d’agrément dans la réserve citoyenne, Ils répondent aux conditions d’aptitude et de limite d’âge.
Cette démarche de renoncement à l’honorariat doit être une démarche individuelle, l’admission dans l’une des deux réserves restant du ressort de l’autorité militaire territorialement compétente.
Ces dispositions sont prises à titre transitoire et ne concernent que les réservistes radiés d’office au titre du décret n°76-886 du 16 septembre 1976 et versés de manière automatique dans l’honorariat, avant d’avoir atteint la limite d’âge de leur grade. Elles doivent faire l’objet de la plus large diffusion auprès des états-majors, formations et organismes ayant à traiter de la réserve militaire.
