Délégation de signature du 10/11/23, Gendarmerie Nationale

Décision du 10 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l’emploi)

• Article 1

  Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l’exclusion des décrets, à :
  1. M. le général de brigade Philippe Watremez, chef du pôle stratégie générale, dans la limite des attributions du pôle stratégie générale ;
  2. M. le général de brigade Jean-François Valynseele, chef du pôle stratégie capacitaire, dans la limite des attributions du pôle stratégie capacitaire ;
  3. M. le général de brigade Philippe Leclercq, chef du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  4. M. le général de brigade Quentin Cotton de Bennetot, adjoint au chef du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  5. M. le colonel Sébastien Gay, sous-directeur de l’anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’anticipation opérationnelle ;
  6. M. le colonel Samuel Joguet, adjoint au sous-directeur de l’anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’anticipation opérationnelle ;
  7. M. le colonel Denis Nauret, adjoint au sous-directeur de l’emploi des forces, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’emploi des forces ;
  8. M. le colonel Jean-Baptiste Felicité, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
  9. M. le colonel André Gastebois, chef d’état-major du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  10. M. le colonel Johanne Gojkovic-Lette, adjoint veille opérationnelle du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  11. M. le colonel Laurent Philipona, adjoint planification du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  12. M. le colonel Eric Lebas, adjoint conduite du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  13. M. le colonel François Hulot, chef du centre d’analyse et d’exploitation, dans la limite des attributions du centre d’analyse et d’exploitation ;
  14. M. le lieutenant-colonel Alexandre Gurret, chef du centre sécurité économique et protection des entreprises, dans la limite des attributions du centre sécurité économique et protection des entreprises ;
  15. M. le colonel David Bême, chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale, dans la limite des attributions du bureau de la défense et de la sécurité nationale ;
  16. M. le colonel Yoni Forest, chef du bureau de la sécurité et de l’ordre publics, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de l’ordre publics ;
  17. M. le colonel Remy Moulinier, chef du bureau de la prévention et des partenariats de sécurité, dans la limite des attributions du bureau de la prévention et des partenariats de sécurité ;
  18. M. le lieutenant-colonel Aymeric Lenoble, chef du bureau de la sécurité des mobilités, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des mobilités ;
  19. M. le colonel Lionel André, chef de l’unité de coordination technique montagne, dans la limite des attributions de l’unité de coordination technique montagne ;
  20. M. le colonel François Devigny, chef du bureau criminalité organisée et délinquance spécialisée, dans la limite des attributions du bureau criminalité organisée et délinquance spécialisée ;
  21. M. le colonel Christophe Rolland, chef du bureau de la lutte antiterroriste, dans la limite des attributions du bureau de la lutte antiterroriste ;
  22. M. le colonel Adrien Véron, chef du bureau stratégie innovation, dans la limite des attributions du bureau stratégie innovation ;
  23. M. le lieutenant-colonel Serge Procédès, chef du bureau délinquance générale, dans la limite des attributions du bureau délinquance générale ;
  24. M. le colonel Emmanuel Bougon, chef du bureau du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle, dans la limite des attributions du bureau du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle ;
  25. M. le lieutenant-colonel Jonathan Limonet, chef du bureau du management de l’information opérationnelle, dans la limite des attributions du bureau du management de l’information opérationnelle ;
  26. M. le lieutenant-colonel Charles-Hubert Girou, chef du bureau J1, dans la limite des attributions du bureau J1 ;
  27. Mme la lieutenante-colonelle Inès Rommel, adjointe au chef du bureau J1, dans la limite des attributions du bureau J1 ;
  28. M. le lieutenant-colonel Nicolas Vignon, chef du bureau J3, dans la limite des attributions du bureau J3 ;
  29. M. le lieutenant-colonel Eric Seigneret, chef du bureau J4, dans la limite des attributions du bureau J4 ;
  30. M. le colonel Julien Faugère, chef du bureau J5, dans la limite des attributions du bureau J5 ;
  31. Mme la lieutenante-colonelle Fifonsi-Gwladys Quenum Possy-Berry, cheffe du bureau J6, dans la limite des attributions du bureau J6 ;
  32. M. le lieutenant-colonel Patrick Didier, chef du bureau J7, dans la limite des attributions du bureau J7 ;
  33. M. le colonel Stéphane Brunet, chef du pôle cohérence et synthèse, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l’emploi ;
  34. M. le général de division Marc De Tarlé, commandant de l’office central de lutte contre la délinquance itinérante, dans la limite des attributions de l’office central de lutte contre la délinquance itinérante ;
  35. M. le colonel Laurent Bernard, adjoint au commandant de l’office central de lutte contre la délinquance itinérante, dans la limite des attributions de l’office central de lutte contre la délinquance itinérante ;
  36. M. le colonel Ludovic Ehrhart, commandant de l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, dans la limite des attributions de l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique ;
  37. M. le colonel Julien Jeammaud, adjoint au commandant de l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, dans la limite des attributions de l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique ;
  38. M. le général de brigade José-Manuel Montull, commandant de l’office central de lutte contre le travail illégal, dans la limite des attributions de l’office central de lutte contre le travail illégal ;
  39. M. le colonel Paul Chaudanson, adjoint au commandant de l’office central de lutte contre le travail illégal, dans la limite des attributions de l’office central de lutte contre le travail illégal ;
  40. M. le général de brigade Jean-Philippe Reiland, commandant de l’office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine, dans la limite des attributions de l’office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine ;
  41. M. le lieutenant-colonel Cyrille Vesperini, adjoint au commandant de l’office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine, dans la limite des attributions de l’office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine ;
  42. M. le général de brigade Sylvain Noyau, commandant le commandement pour l’environnement et la santé, dans la limite des attributions du commandement pour l’environnement et la santé ;
  43. M. le colonel Hugues Jeannin, commandant en second le commandement pour l’environnement et la santé, dans la limite des attributions du commandement pour l’environnement et la santé.

• Article 2

  En cas d’absence ou d’empêchement du directeur des opérations et de l’emploi et de ses adjoints, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l’exclusion des décrets, à :
  1. M. le général de brigade Philippe Leclercq, chef du centre national des opérations, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l’emploi ;
  2. M. le général de brigade Philippe Watremez, chef du pôle stratégie générale, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l’emploi ;
  3. M. le général de brigade Jean-François Valynseele, chef du pôle stratégie capacitaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l’emploi.

• Article 3

  Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, à :
  1. M. le colonel Xavier Talhouarn, chargé de mission du pôle stratégie capacitaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l’emploi ;
  2. M. Christophe Kerrien, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section budget de la direction des opérations et de l’emploi, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l’emploi ;
  3. M. le maréchal des logis chef Cédric Donardin, adjoint au chef de la section budget de la direction des opérations et de l’emploi, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l’emploi ;
  4. Mme la maréchale des logis Mehetia Mataiho, rédactrice budget finances de la section budget de la direction des opérations et de l’emploi, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l’emploi ;
  5. Mme la maréchale des logis Myriam Sioubalack, rédactrice budget finances de la section budget de la direction des opérations et de l’emploi, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l’emploi ;
  6. Mme la maréchale des logis Imelda Tuairau, rédactrice budget finances de la section budget de la direction des opérations et de l’emploi, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l’emploi ;
  7. M. le commandant Rémi Grulois, chef du bureau J8 du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  8. Mme l’adjudante Anne Guiot, adjointe au chef du bureau J8 du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  9. M. le maréchal des logis chef Alexandre Bourdeau, rédacteur opérations emploi au bureau J1 du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  10. M. le maréchal des logis chef Julien Sarda, rédacteur opérations emploi au bureau J1 du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  11. Mme l’adjudante cheffe Aurélie Vitras, cheffe de secrétariat de la sous-direction de l’anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’anticipation opérationnelle ;
  12. Mme la majore Patricia Bouvet, gestionnaire budgétaire de l’office central de lutte contre la délinquance itinérante, dans la limite des attributions de l’office central de lutte contre la délinquance itinérante ;
  13. Mme la maréchale des logis Clarisse Bélizon, cheffe secrétaire de l’office central de lutte contre la délinquance itinérante, dans la limite des attributions de l’office central de lutte contre la délinquance itinérante ;
  14. Mme la maréchale des logis cheffe Lindsay Brigthon, cheffe de secrétariat de l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique et du commandement pour l’environnement et la santé, dans la limite des attributions de l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique et du commandement pour l’environnement et la santé ;
  15. Mme Souhaila Seghrouchni, adjointe administrative, assistante administrative au secrétariat de l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique et du commandement pour l’environnement et la santé, dans la limite des attributions de l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique et du commandement pour l’environnement et la santé ;
  16. Mme la maréchale des logis cheffe Delphine Lapeyre, cheffe de secrétariat de l’office central de lutte contre le travail illégal, dans la limite des attributions de l’office central de lutte contre le travail illégal ;
  17. Mme la maréchale des logis Gata Doucouré, gestionnaire logistique de l’office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine, dans la limite des attributions de l’office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine.

• Article 4

  La décision du 14 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l’emploi) est abrogée.

• Article 5

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.