Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »
NOR : ARMM2618484A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/6/ARMM2618484A/jo/texte
JORF n°0161 du 11 juillet 2026
Texte n°9
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 modifié portant création de la médaille commémorative française, notamment ses articles 3 et 11 ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 1995 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »,
Arrête :
-
Article 1
A l’article 3 de l’arrêté du 21 décembre 1995 susvisé est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Tetras ». -
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juillet 2026.
Catherine VAUTRIN

