Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 21 décembre 1995 sur la médaille Ex‑Yougoslavie

Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »

 

NOR : ARMM2618484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/6/ARMM2618484A/jo/texte

Texte n°9

La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 modifié portant création de la médaille commémorative française, notamment ses articles 3 et 11 ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 1995 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »,
Arrête :

  • Article 1

    A l’article 3 de l’arrêté du 21 décembre 1995 susvisé est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « Tetras ».

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2026.

Catherine VAUTRIN

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