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Question parlementaire – Assemblée nationale N° 6699 -Protection des populations civiles aux abords des sites militaires de l’Indre

16ème législature

Question N° 6699

de M. François Jolivet (Horizons et apparentés – Indre )

Question écrite

Ministère interrogé > Armées

Ministère attributaire > Armées

Rubrique > défense

Titre > Protection des populations civiles aux abords des sites militaires de l’Indre

Question publiée au JO le : 28/03/2023 page : 2781

Réponse publiée au JO le : 27/06/2023 page : 5800

Texte de la question

M. François Jolivet interroge M. le ministre des armées sur la protection des populations civiles localisées aux abords des sites militaires sensibles en cas de conflit majeur. Les armées occupent des installations militaires, dont certaines revêtent une valeur opérationnelle, en raison des matériels ou des informations qu’elles renferment ou parce qu’elles contribuent directement à la mise en œuvre de l’appareil de défense. Certains de ces sites sensibles sont situés dans le département de l’Indre, comme le site de Neuvy-Pailloux de la 12e base de soutien du matériel, unité de maintenance de l’armée de terre, ou le centre de transmissions de la marine nationale de Rosnay, station d’émission radio utilisée pour acheminer les transmissions de la force océanique stratégique de Brest vers les SNLE et SNA à la mer. Ces sites, du fait même de leur importance pour les armées, sont susceptibles d’être ciblés en priorité en cas de conflit majeur. En conséquence, il souhaite savoir si les possibles conséquences sur la population civile du département de l’Indre de ces éventuelles attaques sur ces sites militaires sensibles sont prises en compte par le ministère des armées et notamment si des plans d’action sont prévus afin d’assurer la protection et l’information de ces populations.

Texte de la réponse

Des centaines de sites militaires sont répartis sur le territoire national. Remplissant diverses fonctions, ils contribuent à notre modèle militaire complet et autonome, allant de la dissuasion à l’appui aux populations, avec des capacités terrestres, aériennes, marines et sous-marines, et même cyber et spatiales. Leur sensibilité varie selon des critères d’importance stratégique, de redondance et de résilience. À l’échelle nationale, les échanges sont permanents entre le ministère des armées et les autres ministères, sous l’égide du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. À l’échelle locale, des plans de protection extérieure des sites les plus sensibles sont régulièrement mis à jour par les préfets, en lien avec les administrations du ministère des armées et du ministère de l’intérieur et des outre-mer. L’organisation territoriale interarmées de défense travaille en coordination étroite avec les préfets de département et de zone de défense, à qui il appartient de piloter la planification de sûreté et de mettre en place, au besoin, un centre opérationnel départemental dont l’une des cellules est dédiée à l’information du public. Ils peuvent notamment, en cas de danger imminent, mettre en œuvre le dispositif FR-Alert pour informer la population. Ce dispositif, opérationnel depuis 2022, permet l’envoi de messages d’alerte et d’information sur tous les téléphones d’une zone géographique donnée. L’état-major des armées tient également à jour un plan de défense opérationnelle du territoire, dont le déclenchement relève de la Première ministre, qui est décliné dans chaque zone de défense. Le centre de transmissions de la marine nationale de Rosnay ainsi que le site de Neuvy-Pailloux de la 12ème base de soutien du matériel sont donc bien pris en compte dans ces plans et dispositifs.