
16ème législature Question N° 6699 de M. François Jolivet (Horizons et apparentés – Indre ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique
Accueil » Archives pour 5 août 2023
16ème législature Question N° 6699 de M. François Jolivet (Horizons et apparentés – Indre ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique
Décret n° 2023-545 du 30 juin 2023 précisant les fonctions de sous-officiers de sapeurs-pompiers éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
Décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers Publics concernés : services départementaux et territoriaux
Décision du 26 juin 2023 portant nomination et promotion dans l’armée active Par décision du ministre des armées en date
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