Question écrite N° 34398 de M. Estrosi Christian (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes) publiée au JO le 24/02/2004 page 1321.
M. Christian Estrosi attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur la constitution d’une force de réaction rapide de l’Union européenne pour des missions d’urgence, sous la forme de groupements tactiques interarmées. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la composition et les missions de ces futurs groupements, ainsi que l’état d’avancement de ce dossier.
Réponse publiée au JO le 13/04/2004 page 2961.
à l’occasion du sommet franco-britannique de Londres du 24 novembre 2003, le Président de la République française et le Premier ministre britannique ont lancé une initiative visant à contribuer au développement de la réaction rapide de l’Union européenne (UE) et à la mise en oeuvre de la déclaration commune sur la coopération entre l’UE et les Nations unies. Cette initiative s’est traduite par l’élaboration par la France et la Grande-Bretagne, rejointes par l’Allemagne, d’un document intitulé « le concept de groupements tactiques », qui a été présenté et diffusé conjointement par les trois pays au Comité politique et de sécurité (COPS) de l’UE le 10 février 2004. Cette démarche vise à inciter l’ensemble des états membres de l’Union européenne à développer de nouvelles capacités militaires d’intervention rapide, compte tenu de l’émergence probable de nombreuses crises éparses. L’opération ARTEMIS (République démocratique du Congo), qui fut la première opération autonome européenne en soutien de l’action des Nations unies, s’est inscrite comme révélateur dans ce contexte. Les trois partenaires ont proposé que l’UE acquière l’aptitude à déployer sous quinze jours un ou plusieurs groupements tactiques interarmées immédiatement disponibles, de 1 500 hommes environ chacun : – offert par une seule nation ou organisé collectivement entre plusieurs états membres selon un dispositif multinational ou de nation-cadre ; – disposant de moyens de projection appropriés et de moyens de soutien lui garantissant une autonomie initiale de 30 jours, pouvant aller jusqu’à 120 jours avec ravitaillement ; – capable d’agir dans le cadre d’une opération autonome de l’UE ; – sur demande des Nations unies ou de toute autre organisation. Le groupement standard pourrait être articulé autour d’un bataillon d’infanterie à 3 unités de combat, motorisé ou mécanisé, qui serait renforcé par les modules d’appuis nécessaires à l’exécution de sa mission. La France, comme la Grande-Bretagne, possède d’ores et déjà les moyens de proposer à l’UE au moins un groupement tactique interarmées, dès lors qu’un concept sera agréé. Il est proposé que l’éventail des hypothèses d’emploi recouvre tout le spectre des tâches de Petersberg. Les groupements tactiques devraient ainsi avoir la capacité de s’engager dans des opérations de rétablissement ou d’imposition de la paix, nécessitant par conséquent une aptitude à mener des actions de combat. Ils pourraient intervenir soit en préliminaire à une opération des Nations unies, soit en renforcement d’une telle opération. Le Comité politique et de sécurité (COPS) est maintenant saisi de la question en prévision du conseil affaires générales des 22 et 23 mars 2004.