Modifications de l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 concernant l’indemnité de responsabilité – Arrêté du 6 mars 2025

Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d’unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

• Article 1

  L’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 susvisé est modifiée conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

• Article 2

  1. Dans la rubrique « Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) », la ligne :
  «

   

  DEPT	AFFECTATION	FONCTIONS
  75	DZCRS Paris/ Délégation CRS Agglomération Parisienne (Paris)	Adjoint au chef de délégation

   

  »
  est remplacée par la ligne :
  «

   

  DEPT	AFFECTATION	FONCTIONS
  75	DZCRS Paris/ Délégation CRS Agglomération Parisienne (Paris)	Adjoint au chef de la délégation des CRS de l’agglomération parisienne

   

  ».
  2. Dans la rubrique « Académie de police », la ligne :
  «

   

  DEPT	AFFECTATION	FONCTIONS
  91	Académie de police/ Direction zonale Paris Ile de France/ CRF Draveil	Chef du CRF

   

  »
  est remplacée par la ligne :
  «

   

  DEPT	AFFECTATION	FONCTIONS
  77	Académie de police/ Sous-direction des ressources et des moyens	Chef de la division des ressources et des moyens

   

  ».
  3. Dans la rubrique « Zones de la police nationale », sous-rubrique : « Ouest », la ligne :
  «

   

  DEPT	AFFECTATION	FONCTIONS
  50	DIPN50/ SD	Chef SD

   

  »
  est remplacée par la ligne :
  «

   

  DEPT	AFFECTATION	FONCTIONS
  50	DIPN50/ CPN Saint-Lô	Chef CPN

   

  ».
  4. Dans la rubrique « Zones de la police nationale », sous-rubrique : « Sud », les lignes :
  «

   

  DEPT	AFFECTATION	FONCTIONS
  2A	DIPN2A/ SIPAF	Adjoint chef SIPAF
  31	DIPN31/ Haute-Garonne	CTCC

   

  »
  sont remplacées par les lignes :
  «

   

  DEPT	AFFECTATION	FONCTIONS
  2A	DIPN2A/ SIPAF	Chef SIPAF
  un poste au renseignement territorial

   

  ».

• Article 3

  Dans la rubrique « Zones de la police nationale », sous-rubrique : « Sud-Ouest », la ligne suivante est supprimée :
  «

   

  DEPT	AFFECTATION	FONCTIONS
  33	DZPNSO/ SZRF	Adjoint chef SZRF et coordonnateur pôles formation

   

  ».

• Article 4

  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.

• Article 5

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : JORF n°0097 du 24 avril 2025
Texte n° 4