Décision du 30 novembre 2022 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
La directrice des affaires financières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l’exercice des attributions de l’ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction des affaires financières,
Décide :
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Article 1
Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Thibault Granier, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
2. M. Franck-Marie Schoumacker, administrateur de l’Etat, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire dans la limite des attributions du service ;
3. M. le colonel Philippe Suhr, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
4. M. Arnaud Pichon, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. Victor Danjou, agent sous contrat, chef du bureau programmation budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
6. M. Ambroise De Rancourt, administrateur de l’Etat, chef du bureau exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
7. M. Christophe Boillon, administrateur de l’Etat, chef du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
8. M. Mohamed Ayad, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires, dans la limite des attributions du bureau ;
9. M. Christian Hudellet, agent sous contrat, expert de haut niveau « doctrine, production, contrôle et certification comptables », adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
10. M. Christian Collenot, agent sous contrat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
11. Mme Catherine Cabioch, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du bureau gestion publique, dans la limite des attributions du bureau ;
12. Mme Fabienne Pollin, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau gestion publique, dans la limite des attributions du bureau ;
13. M. Laurent Fabrégat, administrateur des finances publiques adjoint, chef du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
14. Mme Corinne Videux, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau diffusion de l’expertise financière, dans la limite des attributions du bureau ;
15. M. le commissaire en chef de 1re classe Julien Basso, adjoint au sous-directeur déterminants de la dépense et performance, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
16. Mme Claire Anselin, administratrice de l’Etat, adjointe au sous-directeur déterminants de la dépense et performance, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
17. Mme Emeline Pierre, administratrice de l’Etat, cheffe du bureau rémunération, retraites, réparation, dans la limite des attributions du bureau ;
18. M. Fabrice Di Rocco, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau rémunération, retraites, réparation, dans la limite des attributions du bureau ;
19. Mme le commissaire en chef de 2e classe Anne-Laure Savoie, cheffe du bureau transformation et performance ;
20. M. le capitaine de vaisseau Mokrane Ouarem, chef du bureau analyse de la valeur des dépenses d’équipement, dans la limite des attributions du bureau ;
21. Mme Gaëlle Thomas, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
22. M. Pascal Errecart, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
23. M. Dominique Bresson, administrateur de l’Etat, adjoint au sous-directeur financement des projets et des politiques de défense, dans la limites des attributions de la sous-direction ;
24. M. Franck Sada, administrateur de l’Etat, chef du bureau opérateurs et autres organismes, dans la limites des attributions du bureau ;
25. Mme Maï-Caroline Bullier, administratrice de l’Etat, cheffe du bureau fiscalité et affaires financières internationales, dans la limite des attributions du bureau ;
26. M. Antoine Hoepffner, attaché d’administration d’Etat, adjoint au chef du bureau fiscalité et affaires financières internationales, dans la limite des attributions du bureau ;
27. M. Olivier Robatche-Claïve, agent sous contrat, chef de la mission financement de projets et instruments financiers, dans la limite des attributions de la mission ;
28. Mme Dominique Place, administratrice de l’Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau des études statistiques, dans la limite des attributions du bureau ;
29. M. Hicham Abbas, administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau des études économiques, dans la limite des attributions du bureau ;
30. M. l’ingénieur général Bertrand Jourlin, chef de la mission des achats de défense, dans la limite des attributions de la mission des achats de défense ;
31. M. le commissaire en chef de 1re classe Xavier Gandiol, adjoint au chef de la mission des achats de défense, dans la limite des attributions de la mission des achats de défense ;
32. M. Jean-François Grouillet, administrateur de l’Etat, chef du pôle performance et pilotage de la mission des achats de défense, dans la limite des attributions de la mission des achats de défense ;
33. Mme Maïka Aubry-Ngatsing Sokamte, administratrice de l’Etat, cheffe du bureau de l’animation des fonctions ministérielles finances et achats, dans la limite des attributions du bureau ;
34. M. Pascal Gaillard, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau. -
Article 2
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation :
1. M. Christian Collenot, agent sous contrat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
2. Mme Florence Del Rio, agente sous contrat, chargée de mission comptabilité auprès de l’expert de haut niveau « doctrine, production, contrôle et certification comptables », dans la limite des attributions du service réseaux, comptabilités et gestion ;
3. Mme Danièle Guillot, agente sous contrat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
4. Mme Gaëlle Machard, agente sous contrat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. Maxime Gillet, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
6. M. le commissaire de 1re classe Pierre-Yves Lipus, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
7. M. Julien Ponson, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
8. M. Cyril Guyot, agent sous contrat, chef du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
9. M. Paul Do Moinho, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
10. M. Yannick Tessier, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
11. M. Gilles Merda, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
12. M. Frédéric Magdziak, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
13. M. Laurent Rouvière, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
14. M. Thomas Prieur, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau rémunération, retraites, réparation, dans la limite des attributions du bureau ;
15. Mme Alice Chailan, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau rémunération, retraites, réparation, dans la limite des attributions du bureau ;
16. Mme Camille Ledieu, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau rémunération, retraites, réparation, dans la limite des attributions du bureau ;
17. Mme Véronique Piousseau, agente sous contrat, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
18. M. Thomas Tanic, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
19. M. Clément Capdecomme, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
20. Mme Céline Lepré, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
21. M. Ludovic Pernelle, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
22. M. Christophe Robert, secrétaire administratif, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau. -
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 novembre 2022.
C. Mirau
Source : JORF n°0280 du 3 décembre 2022
Texte n° 17
