Arrêté du 10 mai 2022 portant nomination (régisseur de recettes et d’avances)

Arrêté du 10 mai 2022 portant nomination (régisseur de recettes et d’avances)

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  Par arrêté de la ministre des armées en date du 10 mai 2022, M. Bruno VASTEL-DEPESSEVILLE est nommé, à compter du 1er juin 2022, régisseur de la régie de recettes et d’avances auprès de la plate-forme commissariat Brest (PFC Brest), en remplacement de M. Xavier DUCLOS.
  M. Bruno VASTEL-DEPESSEVILLE est assujetti à la constitution d’un cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité.

  Source : JORF n°0112 du 14 mai 2022
  Texte n° 92