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Décret du 24 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. JACOB (Philippe)

Décret du 24 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. JACOB (Philippe)

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de directeur central du service du commissariat des armées exercées par M. le commissaire général hors classe Stéphane PIAT, admis en 2e section à compter du 31 mars 2021.
Article 2

M. le commissaire général de 1re classe Philippe JACOB est nommé directeur central du service du commissariat des armées à compter du 31 mars 2021. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de commissaire général hors classe.
Article 3

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.