Décret du 24 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. JACOB (Philippe)

Décret du 24 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. JACOB (Philippe)

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Article 1

    Il est mis fin aux fonctions de directeur central du service du commissariat des armées exercées par M. le commissaire général hors classe Stéphane PIAT, admis en 2e section à compter du 31 mars 2021.

  • Article 2

    M. le commissaire général de 1re classe Philippe JACOB est nommé directeur central du service du commissariat des armées à compter du 31 mars 2021. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de commissaire général hors classe.

  • Article 3

    Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2021.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean Castex

La ministre des armées,
Florence Parly

Source : JORF n°0072 du 25 mars 2021
Texte n° 55

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Laisser un commentaire

À lire également