Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées

Article

Par arrêté de la ministre des armées en date du 16 mars 2021 :
I. – M. Eric SAINT-CHAMARAND, ingénieur civil de la défense, est nommé, à compter du 1er avril 2021, inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris.
Il est compétent pour les formations et organismes du ministère de la défense localisés dans le périmètre des bases de défense de :

– Gap ;
– Grenoble-Annecy-Chambéry ;
– Ile-de-France et situés dans le 15e arrondissement du département de Paris (75) ;
– Lyon-Valence-La Valbonne.

Il est également compétent pour tout autre établissement au sens de l’article R. 8111-12 du code du travail situé dans le périmètre géographique défini ci-dessus.
II. – Outre les attributions décrites au I, M. Eric SAINT-CHAMARAND est compétent pour procéder à toute inspection sur l’ensemble des emprises du ministère des armées en application de l’article 3 de l’arrêté du 30 juin 2014 modifié fixant les modalités d’application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail.
III. – En son absence, la suppléance des fonctions visées au I est assurée par M. Claude PAILLET, inspecteur du travail dans les armées.
IV. – L’arrêté du 16 janvier 2020 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées (M. Eric SAINT-CHAMARAND) est abrogé à compter du 1er avril 2021.

Source : JORF n°0068 du 20 mars 2021
Texte n° 40

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Laisser un commentaire

À lire également