Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées

Par arrêté de la ministre des armées en date du 16 mars 2021 :
I. – M. Eric SAINT-CHAMARAND, ingénieur civil de la défense, est nommé, à compter du 1er avril 2021, inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris.
Il est compétent pour les formations et organismes du ministère de la défense localisés dans le périmètre des bases de défense de :

– Gap ;
– Grenoble-Annecy-Chambéry ;
– Ile-de-France et situés dans le 15e arrondissement du département de Paris (75) ;
– Lyon-Valence-La Valbonne.

Il est également compétent pour tout autre établissement au sens de l’article R. 8111-12 du code du travail situé dans le périmètre géographique défini ci-dessus.
II. – Outre les attributions décrites au I, M. Eric SAINT-CHAMARAND est compétent pour procéder à toute inspection sur l’ensemble des emprises du ministère des armées en application de l’article 3 de l’arrêté du 30 juin 2014 modifié fixant les modalités d’application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail.
III. – En son absence, la suppléance des fonctions visées au I est assurée par M. Claude PAILLET, inspecteur du travail dans les armées.
IV. – L’arrêté du 16 janvier 2020 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées (M. Eric SAINT-CHAMARAND) est abrogé à compter du 1er avril 2021.