Arrêté du 28 août 2026 fixant pour les volontaires militaires relevant du ministre de la défense, les titres et diplômes universitaires exigés pour l’admission à l’un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d’aspirant
NOR : ARMH2622864A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/8/28/ARMH2622864A/jo/texte
Texte n°7
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-11, L. 4132-11-1 et R. 4131-12 ;
Vu le code de l’éducation, notamment son article L. 642-1 ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires, notamment ses articles 14 et 16-8,
Arrête :
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Article 1
Peuvent être admis à l’un des cycles de formation donnant accès au grade d’aspirant, au titre du 2° des articles 14 et 16-8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé :
a) Les volontaires dans les armées et les appelés du service national au sens de l’article L. 4132-11-1 du code de la défense, titulaires d’un titre ou d’un diplôme classé au niveau 5, 6, 7 ou 8 du cadre national des certifications professionnelles ;
b) Les volontaires dans les armées et les appelés du service national au sens de l’article L. 4132-11-1 du code de la défense, issus de classes préparatoires et déclarés admissibles à un concours d’entrée à une école habilitée à délivrer un titre d’ingénieur diplômé, conformément aux articles L. 642-1 et suivants du code de l’éducation ;
c) Les volontaires dans les armées et les appelés du service national au sens de l’article L. 4132-11-1 du code de la défense, issus de classes préparatoires et déclarés admissibles à un concours d’entrée à une école créée et administrée par les chambres de commerce ou un établissement privé autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur. -
Article 2
L’arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l’admission à l’un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d’aspirant est abrogé, en tant qu’il s’applique aux volontaires militaires relevant du ministre de la défense.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 août 2026.
Catherine VAUTRIN

