Titres et diplômes requis pour l’admission des volontaires militaires aux cycles d’aspirant

Arrêté du 28 août 2026 fixant pour les volontaires militaires relevant du ministre de la défense, les titres et diplômes universitaires exigés pour l’admission à l’un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d’aspirant

 

NOR : ARMH2622864A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/8/28/ARMH2622864A/jo/texte

Texte n°7

La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-11, L. 4132-11-1 et R. 4131-12 ;
Vu le code de l’éducation, notamment son article L. 642-1 ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires, notamment ses articles 14 et 16-8,
Arrête :

  • Article 1

    Peuvent être admis à l’un des cycles de formation donnant accès au grade d’aspirant, au titre du 2° des articles 14 et 16-8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé :

    a) Les volontaires dans les armées et les appelés du service national au sens de l’article L. 4132-11-1 du code de la défense, titulaires d’un titre ou d’un diplôme classé au niveau 5, 6, 7 ou 8 du cadre national des certifications professionnelles ;
    b) Les volontaires dans les armées et les appelés du service national au sens de l’article L. 4132-11-1 du code de la défense, issus de classes préparatoires et déclarés admissibles à un concours d’entrée à une école habilitée à délivrer un titre d’ingénieur diplômé, conformément aux articles L. 642-1 et suivants du code de l’éducation ;
    c) Les volontaires dans les armées et les appelés du service national au sens de l’article L. 4132-11-1 du code de la défense, issus de classes préparatoires et déclarés admissibles à un concours d’entrée à une école créée et administrée par les chambres de commerce ou un établissement privé autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.

  • Article 2

    L’arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l’admission à l’un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d’aspirant est abrogé, en tant qu’il s’applique aux volontaires militaires relevant du ministre de la défense.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2026.

Catherine VAUTRIN

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