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Décision du 8 mars 2021 modifiant la décision du 29 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décision du 8 mars 2021 modifiant la décision du 29 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Le directeur des affaires financières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 modifié créant la direction des achats de l’Etat et relatif à la gouvernance des achats de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l’exercice des attributions de l’ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu la circulaire du 19 juillet 2016 relative à l’application du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l’Etat et relatif à la gouvernance des achats de l’Etat ;
Vu la décision du 29 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Décide :

Article 1

L’article 1er de la décision du 29 septembre 2020 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Vincent Divry, administrateur civil, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ; » ;
2° Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Arnaud Pichon, attaché d’administration hors classe, chef du bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ; » ;
3° Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. Mme Margaux Maciag, administratrice civile, cheffe du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ; » ;
4° Le 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 25. M. Antoine Hoepffner, inspecteur des finances publiques, adjoint au chef du bureau fiscalité et affaires financières internationales, dans la limite des attributions du bureau ; » ;
5° Après le 28, il est inséré un 28-1 ainsi rédigé :
« 28-1. M. Jean-François Grouillet, administrateur civil hors classe, chef du pôle performance et pilotage de la mission des achats de défense, dans la limite des actes mentionnés au III de l’article 8 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 susvisé ; » ;
6° Il est ajouté un 30 ainsi rédigé :
« 30. Mme Maïka Aubry-Ngatsing Sokamte, administratrice civile, cheffe du bureau de l’animation des fonctions ministérielles finances et achats, dans la limite des attributions du bureau. »
Article 2

L’article 2 de la décision du 29 septembre 2020 susvisée est ainsi modifié :
Après le 4, il est inséré un 4-1 ainsi rédigé :
« 4-1. M. Maxime Gillet, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ; ».
Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.