Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de l’état-major de l’armée de l’air et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de l’armée de l’air

Pour l’exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d’état-major de l’armée de l’air dispose :
1° D’un officier général, major général de l’armée de l’air, qui le seconde et le supplée dans l’exercice de ses attributions ;
2° De l’état-major de l’armée de l’air ;
3° Des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté

I. – Le major général de l’armée de l’air exerce son autorité sur l’ensemble des formations composant l’armée de l’air, à l’exception des autorités et organismes mentionnés au titre II du présent arrêté.
Il propose et met en œuvre la politique générale de l’armée de l’air par l’intermédiaire de l’état-major de l’armée de l’air dont il dirige les travaux.
II. – Outre l’état-major de l’armée de l’air, le major général de l’armée de l’air dispose des organismes extérieurs suivants, dont l’organisation est précisée par instructions particulières :
a) Le centre des études stratégiques aérospatiales ;
b) Le centre d’expertise aérienne militaire.
III. – Le major général de l’armée de l’air est assisté de l’adjoint « ressources humaines », qui est également directeur des ressources humaines de l’armée de l’air.
IV. – En cas d’absence ou d’empêchement, le major général de l’armée de l’air est suppléé par le sous-chef d’état-major « performance – synthèse ».

L’état-major de l’armée de l’air comprend :
1° Trois officiers généraux, sous-chefs d’état-major, qui s’appuient sur l’ensemble des bureaux de l’état-major de l’armée de l’air :
a) Le sous-chef d’état-major « performance-synthèse » ;
b) Le sous-chef d’état-major « activité » ;
c) Le sous-chef d’état-major « plans-programmes » ;
2° L’officier général « nucléaire et sécurité » ;
3° L’officier général délégué aux relations extérieures.

I. – Le major général de l’armée de l’air, les sous-chefs d’état-major, l’officier général « nucléaire et sécurité » et l’officier général délégué aux relations extérieures constituent le collège des sous-chefs d’état-major.
II. – Le collège des sous-chefs d’état-major est l’instance de préparation des décisions de l’état-major de l’armée de l’air et de définition des orientations stratégiques. Il peut constituer des équipes projet pour remplir des missions transverses ou ponctuelles, lesquelles s’appuient sur l’ensemble des bureaux de l’état-major de l’armée de l’air.
III. – Le major général de l’armée de l’air préside le collège des sous-chefs d’état-major.

L’adjoint « ressources humaines » assiste le major général de l’armée de l’air dans l’exercice des responsabilités confiées au chef d’état-major de l’armée de l’air en matière de ressources humaines. Il lui propose la politique de l’armée de l’air dans ce domaine et veille à sa réalisation.
1° Il s’assure de la maîtrise du plafond d’emploi et de la masse salariale. A cet effet, il propose les mesures de régulation à prendre ;
2° Il assiste le chef d’état-major de l’armée de l’air dans l’exercice de sa tutelle de l’Ecole de l’air.

Le sous-chef « performance-synthèse » est chargé de :
1° La gestion des effectifs, des emplois et des compétences en liaison avec la direction des ressources humaines de l’armée de l’air ;
2° L’organisation et la coordination des travaux liés à la gouvernance de l’armée de l’air en matière de contrôle de gestion et de contrôle interne.
Il assiste le major général de l’armée de l’air dans son rôle de conseiller du chef d’état-major de l’armée de l’air ainsi que dans la mise en œuvre de la politique générale de l’armée de l’air.

Le sous-chef d’état-major « activité » est chargé :
1° De l’expression des besoins de l’armée de l’air en matière de soutien ;
2° Du maintien en condition opérationnelle des équipements de l’armée de l’air, dans les conditions prévues par l’article D. 3121-32 du code de la défense ;
3° De l’information du chef d’état-major des armées sur la disponibilité des moyens de l’armée de l’air ;
4° De la proposition au chef d’état-major des armées des plans de mobilisation du personnel et du matériel ;
5° De l’instruction et l’entraînement ;
6° Du compte-rendu de l’aptitude opérationnelle des forces au chef d’état-major des armées ;
7° De la proposition des doctrines d’emploi des équipements de l’armée de l’air, adressée au chef d’état-major des armées.

Le sous-chef d’état-major « plans-programmes » est chargé de :
1° L’organisation de l’armée de l’air et le plan de stationnement des unités ;
2° La définition des objectifs capacitaires ;
3° L’évaluation opérationnelle des prototypes, la mise en service opérationnel des matériels livrés ainsi que leur retrait du service, après avis du chef d’état-major des armées ;
4° La proposition des concepts d’emploi des équipements de l’armée de l’air, adressée au chef d’état-major des armées.

L’officier général « nucléaire et sécurité » propose la politique de l’armée de l’air en matière de maîtrise des risques, notamment dans les domaines de :
1° La sécurité nucléaire ;
2° La sécurité aérienne, en particulier dans les domaines de la formation, de la sécurité des vols et de la navigabilité.
Il est chargé de mettre en œuvre les politiques ministérielles en matière de protection de l’environnement et de prévention des risques professionnels.

Dans le cadre des directives élaborées par le chef d’état-major des armées en matière de relations internationales militaires, l’officier général délégué aux relations extérieures :
1° Propose et met en œuvre la politique de l’armée de l’air en matière de coopération bilatérale, et détermine les priorités afférentes ;
2° Pilote les activités relatives à la participation de l’armée de l’air au soutien aux exportations, notamment en liaison avec la direction générale de l’armement ;
3° Propose la contribution de l’armée de l’air pour les postes permanents à l’étranger, hors organisations et structures internationales.

Sont directement subordonnés au chef d’état-major de l’armée de l’air :
1° L’inspection de l’armée de l’air ;
2° Le service d’information et de relations publiques de l’armée de l’air, dont les attributions sont précisées par une instruction particulière ;
3° Le délégué à la condition du personnel ;
4° Le délégué au patrimoine ;
5° Le délégué aux réserves.
L’inspecteur du service de santé pour l’armée de l’air est placé auprès du chef d’état-major de l’armée de l’air pour remplir les missions prévues par l’arrêté du 3 janvier 2013 susvisé.

Le chef d’état-major de l’armée de l’air dispose de conseils, de commissions et de comités, notamment le conseil permanent de la sécurité aérienne.

L’article 1er de l’arrêté du 21 octobre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « le directeur du centre études, réserves et partenariats de l’armée de l’air » sont remplacés par les mots : « le directeur du centre des études stratégiques aérospatiales » ;
2° Les mots : « le délégué aux relations extérieures de l’armée de l’air » sont remplacés par les mots : « l’officier général délégué aux relations extérieures de l’armée de l’air » ;
3° Après les mots : « les directeurs des établissements du service d’infrastructure de la défense et les directeurs des directions d’infrastructure d’outre-mer et étranger », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-le directeur du service industriel de l’aéronautique ; ».

L’arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l’état-major de l’armée de l’air et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de l’armée de l’air est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.