Le directeur du service national et de la jeunesse,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 modifié relatif au service militaire volontaire ;
Vu l’arrêté du 5 mai 2017 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse ;
Vu la décision du 24 juillet 2020 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse),
Décide :
Article 1
L’article 3 de la décision du 24 juillet 2020 susvisée est ainsi modifié :
1° Au 10, les mots : « , jusqu’au 21 septembre 2020 » sont supprimés ;
2° Le 11 est abrogé.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 octobre 2020.
D. Menaouine
Texte n° 24
