Décision du 15 octobre 2020 modifiant la décision du 24 juillet 2020 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse)

Décision du 15 octobre 2020 modifiant la décision du 24 juillet 2020 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse)

Le directeur du service national et de la jeunesse,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 modifié relatif au service militaire volontaire ;
Vu l’arrêté du 5 mai 2017 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse ;
Vu la décision du 24 juillet 2020 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse),
Décide :

Article 1

L’article 3 de la décision du 24 juillet 2020 susvisée est ainsi modifié :
1° Au 10, les mots : « , jusqu’au 21 septembre 2020 » sont supprimés ;
2° Le 11 est abrogé.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2020.

D. Menaouine

Source : JORF n°0254 du 18 octobre 2020
Texte n° 24
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