Décision du 14 septembre 2020 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)
Le directeur du centre de crise et de soutien,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée à M. Alexis LE COUR GRANDMAISON, conseiller des affaires étrangères hors classe (Orient), directeur adjoint, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien.
Article 2
Délégation est donnée à M. Etienne CHAPON, conseiller des affaires étrangères, chef du centre de situation, et à Mme Lise MOUTOUMALAYA, secrétaire des affaires étrangères principale (Orient), adjointe au chef du centre de situation, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires.
Délégation est donnée à M. Florian CARDINAUX-SIMJEE, conseiller des affaires étrangères, chef du centre des opérations d’urgence, et à Mme Claudine REMM, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du centre des opérations d’urgence, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires.
Délégation est donnée à M. Jean-François GUILLAUME, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de centre des opérations de humanitaires et de stabilisation, et à Mme Annie EVRARD, cadre contractuelle de catégorie A, adjointe au chef de centre des opérations humanitaires et de stabilisation, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs à la veille, à l’action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu’à la gestion des crises humanitaires et consulaires.
Délégation est donnée à MM. Philippe COLLIN, secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle au centre de situation, et Fabrice JEAN, lieutenant-colonel, chef de bureau à l’unité de gestion des situations d’urgence, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires.
Délégation est donnée à Mme Martine LE ROUX, secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau à l’unité de gestion budgétaire, administrative et de soutien logistique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative et logistique du Centre de crise et de soutien ainsi qu’à la gestion budgétaire et comptable des opérations relevant du programme 105.
Délégation est donnée à M. Franck RISTORI, secrétaire des affaires étrangères principal, chef d’unité de gestion administrative et financière, et à Mme Sophie FRAMMERY, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agente chargée des fonctions budgétaires et comptables au sein de l’unité de gestion administrative et financière, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions du Centre de crise et de soutien.
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 septembre 2020.
E. Chevallier
Texte n° 1