Décision du 25 août 2026 portant délégation de signature (commissariat au numérique de défense)

Décision du 25 août 2026 portant délégation de signature (commissariat au numérique de défense)

• Article 1

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
  1. M. le colonel Pierre Prod’homme, chef de cabinet, en cas d’absence ou d’empêchement du commissaire au numérique de défense et du commissaire au numérique de défense adjoint, dans la limite des attributions du commissariat au numérique de défense ;
  2. M. le général de division Vincent Bajon, chargé des fonctions de chef du service « gouvernance et stratégie », dans la limite des attributions du service ;
  3. M. le contre-amiral Cédric Chetaille, chargé des fonctions de chef du service « commandement numérique interarmées », dans la limite des attributions du service ;
  4. M. le général de brigade aérienne Patrice Tromparent, adjoint au chef de service « commandement numérique interarmées » en cas d’absence ou d’empêchement du chef de service, dans la limite des attributions du service ;
  5. M. Jean Bouverot, agent sous contrat, chargé des fonctions de chef du service « logistique-acquisitions », dans la limite des attributions du service ;
  6. M. le commissaire en chef de 1^re classe Jean-Paul Duffaud, adjoint au chef du service « logistique-acquisitions », en cas d’absence ou d’empêchement du chef de service, dans la limite des attributions du service, et chargé des fonctions de sous-directeur « gouvernance, acquisition et logistique », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  7. M. le général de brigade Yves Aunis, chargé des fonctions de chef du service « ressources humaines, métiers et compétences », dans la limite des attributions du service ;
  8. M. le colonel Michel Stachowski, chargé des fonctions de sous-directeur « organisation et ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction et en cas d’absence ou d’empêchement du chef de service et de l’adjoint au chef de service « ressources humaines, métiers et compétences », dans la limite des attributions du service ;
  9. Mme Caroline Pittet, attachée d’administration de l’Etat, chargée des fonctions de sous-directrice « affaires générales », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  10. M. le colonel Jean-Gabriel Herbinet, chargé des fonctions de sous-directeur « données », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  11. M. le général de brigade Alain Musy, officier général chargé des fréquences, dans la limite de ses attributions ;
  12. M. le colonel Rodolphe Quemerais, chef du bureau de la gouvernance des fréquences, dans la limite des attributions de l’officier général chargé des fréquences, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.

• Article 2

  I. – Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, dans la limite des attributions du commissariat au numérique de la défense, tous les actes relatifs aux marchés publics et aux accords-cadres de la compétence du commissariat au numérique de défense, sans limitation de montant, à :
  1. M. Jean Bouverot, agent sous contrat, chef du service « logistique-acquisition » ;
  2. M. le commissaire en chef de 1^re classe Jean-Paul Duffaud, sous-directeur « gouvernance acquisition et logistique » ;
  3. Mme Catherine Dumoulin de Montlibert, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au sous-directeur « gouvernance acquisition et logistique ».
  II. – Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, dans la limite des attributions du commissariat au numérique de la défense, tous les actes relatifs à la conclusion et à l’exécution des marchés publics, dans la limite d’un montant maximum de 100 000 € hors taxes, à Mme Caroline Pittet, attachée d’administration de l’Etat, chargée des fonctions de sous-directrice « affaires générales ».

• Article 3

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées :
  1. M. le commissaire en chef de 2^e classe Matthieu Faure ;
  2. M. Cyrille Bringer, ingénieur civil de la défense ;
  3. M. Fabrice Belhumeur, attaché d’administration de l’Etat ;
  4. M. le commissaire de 2^e classe Emilien Ganthier ;
  5. M. le commissaire de 2^e classe Hugo Ezan ;
  6. Mme la commissaire de 2^e classe Camille Gries ;
  7. M. l’adjudant Hamidou Abdallah Mari ;
  8. M. Bernard Turgot, technicien supérieur d’études et fabrication ;
  9. M. Hugo Verzeaux, secrétaire administratif ;
  10. Mme Patricia Asselin, adjointe administrative ;
  11. Mme Angela Chiabra, adjointe administrative ;
  12. Mme Christelle Arcelin, secrétaire administrative ;
  13. M. l’adjudant Jérôme Kastavi ;
  14. M. le maître François Smaj, à compter du 31 août 2026 ;
  15. Mme Jeanne Erdjah, secrétaire administrative ;
  16. M. le sergent-chef Jeffrey Caboul ;
  17. M. le sergent Emmanuel Nicoara ;
  18. M. Haja Andriamasinaly, adjoint administratif ;
  19. Mme Gladia Regis, adjointe administrative.

• Article 4

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.