Décision du 14 septembre 2020 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)

Décision du 14 septembre 2020 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)

Le directeur du centre de crise et de soutien,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères,
Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Alexis LE COUR GRANDMAISON, conseiller des affaires étrangères hors classe (Orient), directeur adjoint, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien.

Article 2

Délégation est donnée à M. Etienne CHAPON, conseiller des affaires étrangères, chef du centre de situation, et à Mme Lise MOUTOUMALAYA, secrétaire des affaires étrangères principale (Orient), adjointe au chef du centre de situation, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires.
Délégation est donnée à M. Florian CARDINAUX-SIMJEE, conseiller des affaires étrangères, chef du centre des opérations d’urgence, et à Mme Claudine REMM, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du centre des opérations d’urgence, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires.
Délégation est donnée à M. Jean-François GUILLAUME, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de centre des opérations de humanitaires et de stabilisation, et à Mme Annie EVRARD, cadre contractuelle de catégorie A, adjointe au chef de centre des opérations humanitaires et de stabilisation, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs à la veille, à l’action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu’à la gestion des crises humanitaires et consulaires.
Délégation est donnée à MM. Philippe COLLIN, secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle au centre de situation, et Fabrice JEAN, lieutenant-colonel, chef de bureau à l’unité de gestion des situations d’urgence, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires.
Délégation est donnée à Mme Martine LE ROUX, secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau à l’unité de gestion budgétaire, administrative et de soutien logistique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative et logistique du Centre de crise et de soutien ainsi qu’à la gestion budgétaire et comptable des opérations relevant du programme 105.
Délégation est donnée à M. Franck RISTORI, secrétaire des affaires étrangères principal, chef d’unité de gestion administrative et financière, et à Mme Sophie FRAMMERY, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agente chargée des fonctions budgétaires et comptables au sein de l’unité de gestion administrative et financière, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions du Centre de crise et de soutien.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2020.

E. Chevallier

Source : JORF n°0229 du 19 septembre 2020
Texte n° 1

 

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