La médaille de la jeunesse et des sports est destinée à récompenser les personnes qui se sont particulièrement distinguées au service de l’éducation physique, des sports, des mouvements de jeunesse et des activités socio-éducatives, des colonies de vacances et oeuvres de plein air ainsi qu’à toutes les activités se rattachant aux catégories précédemment citées.
1. PERSONNEL CONCERNE.
Liste non exhaustive des catégories de personnel pouvant se voir décerner cette décoration :
officiers des sports, moniteurs EPS; directeurs des foyers; responsables de clubs ou sections sportives (dirigeants, formateurs, animateurs, etc.); organisateurs de manifestations civiles ou militaires; compétiteurs de niveau national ou international; directeurs, moniteurs de centres de loisirs et de vacances, civils ou militaires; conseillers techniques, formateurs, entraîneurs.
La médaille de la jeunesse et des sports peut être également attribuée à des ressortissants étrangers.
2. CONDITIONS A REUNIR.
Un candidat ne peut pas faire l’objet de deux propositions successives, même si celles-ci sont sur deux années calendaires distinctes.
En aucun cas, un candidat ayant obtenu une médaille ou une distinction depuis moins de deux ans (à la date d’obtention) ne peut faire acte de candidature.
La médaille de la jeunesse et des sports peut être attribuée :
2.1. A titre normal.
Médaille de bronze : huit ans d’ancienneté de services.
Médaille d’argent : douze ans d’ancienneté de services dont quatre ans de médaille de bronze.
Médaille d’or : vingt ans d’ancienneté de services dont huit ans de médaille d’argent.
2.2. A titre exceptionnel.
Sans condition d’ancienneté, à l’un des trois échelons, en raison de la qualité particulière des services rendus (joindre un rapport dûment argumenté).
3. MEMOIRE DE PROPOSITION.
3.1. Imprimé.
Seul l’imprimé n° 307*/39 [cf. note n° 35964/ DN/SD/CAB/DECO/X du 17 septembre 1971 (n.i. BOC; BOEM 307*)] doit être utilisé.
Il est de couleur :
jaune pour la médaille d’or; blanc pour la médaille d’argent; vert pour la médaille de bronze.
3.2. Rédaction.
Les rubriques doivent être remplies avec le plus grand soin.
Les mémoires doivent être intégralement dactylographiés.
3.3. Page de garde.
Transcrire nom et prénom en minuscule conformément à l’état civil.
La rubrique « formation ou service » (corps ou organisme d’emploi) doit être complétée par l’adresse civile intégrale.
L’arrêté des services est effectué au titre de l’année de proposition. Exemple : une proposition au titre des promotions du 1er janvier et du 14 juillet 2003 est calculée au 31 décembre 2003, bien que le mémoire soit rédigé en fin d’année 2002.
3.4. Rubrique « services rendus à la cause de la jeunesse et des sports ».
L’exposé détaillé des services doit être rempli sous la forme impersonnelle, de façon lisible, aérée, valorisante en restant modeste et sans abréviation ou sigle.
La rédaction doit rendre compte du niveau de responsabilité et d’engagement personnel.
Il faut entendre par « services rendus » tous ceux rendus à la cause du sport aussi bien avant l’incorporation du candidat, que ceux effectués depuis l’entrée au service ; leur nature, la qualité, la durée et les résultats obtenus doivent apparaître clairement.
La présentation par périodes ou dates est recommandée.
Dans le cas de proposition pour la médaille d’or ou d’argent, les services rendus depuis la promotion à la médaille d’argent ou de bronze feront l’objet d’un paragraphe particulier et détaillé. Il faut préciser que l’intéressé continue de servir la jeunesse et le sport.
4. PIECES JUSTIFICATIVES.
Toute pièce pouvant apporter une valeur au mémoire devra être obligatoirement jointe.
Le personnel travaillant au profit des associations, clubs, fédérations fournira une attestation de leur président en plus des éventuels coupures de presse, feuilles de résultats et documents.
5. PROCEDURE.
Il n’y a pas de recherche de candidatures par GNP.
L’officier des sports de régions ou d’arrondissements maritimes est chargé de collationner, de suivre les mémoires de proposition et de vérifier la conformité de la rédaction.
Ces mémoires doivent parvenir à la DPMM (PM/ASL) par ordre de mérite. Ils comportent uniquement l’avis du commandant de la formation et du commandant de région, d’arrondissement maritime ou de la marine avec obligatoirement les mentions d’appui ci-après :
IP : à inscrire en priorité (l’inscription s’impose absolument).
IN : à inscrire (l’inscription est très souhaitable).
IS : à inscrire si possible (l’inscription peut être raisonnablement envisagée).
AT : peut attendre. AJ : à ajourner.
Le bureau PM/ASL vérifie la conformité des mémoires et adresse ceux retenus, classés par ordre de mérite, au bureau chancellerie de la marine (CEMM/CAB/CHAN) qui soumet à l’approbation du chef d’état-major de la marine les propositions qui lui sont transmises.
Les mémoires non conformes seront retournés dans les formations.
6. ECHEANCIER.
1er mai de l’année A – 1, dernière limite de transmission des mémoires à la DPMM (PM/ASL).
15 mai, transmission du dossier par PM/ASL au CEMM/CAB/CHAN.
Avant le 1er août, transmission du dossier par CEMM/CAB/CHAN au commissariat aux sports militaires.
Dans la limite du contingent d’attribution, la médaille de la jeunesse et des sports est attribuée chaque année à l’occasion du 1er janvier et de la fête nationale du 14 juillet par arrêté du ministère des sports.
