Lors du conseil de défense portant sur les crédits alloués à la défense sur les six prochaines années, Bercy a fait état de 1,9 milliard d’euros de ressources exceptionnelles pour compléter le budget de 2014 de l’Hôtel de Brienne. Sauf qu’il y a de grandes chances qu’elles ne soient pas au rendez-vous dès 2014
De la monnaie de singe… C’est ce qu’on pense dans les armées quand on évoque les ressources exceptionnelles (REX) sorties du chapeau du ministère du Budget pour tenter de rogner sur les dépenses des armées lors du dernier conseil de défense le 10 avril. Rappel des faits : le Budget souhaite attribuer à la défense en 2014, un budget de 29,5 milliards d’euros et de le compléter si possible avec 1,9 milliard de REX. Pour le ministère de la Défense, qui pensait avoir gagné l’arbitrage du président de la République, la pilule est dure avaler. Car François Hollande a promis le 28 mars de maintenir le budget de la Défense tout au long de la prochaine Loi de programmation militaire (2014-1019) au niveau de celui de 2013. Soit 31,4 milliards d’euros par an. D’où la colère de Jean-Yves Le Drian. « Le ministre était furax », confirme-t-on à La Tribune.
Quelles pourraient être les ressources exceptionnelles ? Bercy évoque des cessions immobilières, la vente de nouvelles bandes de fréquences hertziennes, voire des participations dans les entreprises publiques pour abonder le budget 2014. « Tout le défi est de crédibiliser la LPM et de la sincériser », explique-t-on au ministère de la Défense. Pour autant, ces opérations de cessions seront très difficiles à mener dans un laps de temps aussi rapide. Comme la Cour des comptes a pu le constater par le passé. Cette ressource est « incertaine dans son montant et dans son calendrier de réalisation, faisant peser un risque sur l’exécution de la loi de programmation militaire dès sa construction », avaient estimé les sages de la rue Cambon à propos de la LPM actuelle. La preuve par quatre : les prévisions de la loi de programmation militaire (LPM) prévoyaient 1,64 milliard d’euros en 2009, 1,26 milliard en 2010 et 570 millions en 2011 de ressources exceptionnelles (cessions immobilières et ventes de bandes de fréquences). A l’arrivée, avec l’exécution des bugdets, la défense a pu récupérer seulement 560 millions (contre 1,64 milliard) en 2009, 200 millions (contre 1,26 milliard) en 2010 et 220 millions contre (570 millions) en 2011. Soit à peine 980 millions d’euros contre un montant attendu de 3,47 milliards.
Des cessions très tardives de bandes de fréquences
La cession des bandes de fréquence hertzienne devait procurer des recettes de 1,45 milliards d’euros entre 2009 et 2011 (600 millions en 2009, 600 millions en 2010 et 250 millions en 2011) : 1,05 milliard de ventes des bandes de fréquence utilisées par les programmes Felin et Rubis et à hauteur de 400 millions d’euros de l’usufruit des satellites Syracuse dans le cadre de l’opération Nectar, abandonnée en mai 2012. Mais, entre 2009 et 2011, seuls 89 millions d’euros de recettes liées à la cession des bandes de fréquence ont pu être utilisés au profit du ministère de la Défense. Soit un écart de 1,35 milliard d’euros par rapport à la prévision de la LPM. « Le retard pris par le processus de cession des bandes de fréquence a conduit à une absence de recettes en 2009 et en 2010 », a rappelé dans son rapport la Cour des comptes. Un processus long et complexe qui ne s’improvise pas.
En 2011, les premières recettes générées par la vente des bandes de fréquence du système Rubis ont été engrangées pour un montant de……
Lire la suite de cet article et ses commentaires sur le site http://www.latribune.fr en cliquant [ICI]
Lire également
Défense : comment Bercy a embobiné François Hollande sur le budget des armées
Défense : François Hollande ne baisse pas la garde face aux menaces pesant sur la France
Défense : l’Elysée proche d’accorder 30 milliards d’euros par an aux militaires
