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avril 23, 2013
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Lors du conseil de défense portant sur les crédits alloués à la défense sur les six prochaines années, Bercy a
Rapport d’information No 513 (2012-2013) – par MM. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT et Gérard LARCHER de la commission des affaires étrangères, de
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Arrêté du 9 avril 2013 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès
Question écrite n° 03783 de M. Luc Carvounas (Val-de-Marne – SOC) publiée dans le JO Sénat du 20/12/2012 – page 2937 M.
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