L’étau se resserre autour de l’équipe soignante pour la phase qui précède un accouchement.
Par un retournement de la charge de la preuve, le juge impose dorénavant aux professionnels de santé de prouver que son obligation de surveillance a été conforme aux règles professionnelles de prise en charge.
Il facilite donc un peu plus l’action des victimes et, corrélativement, fragilise la défense des professionnels de santé.
Depuis la loi n°2002-303du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, le principe général en matière de responsabilité des professionnels de santé est le suivant : ils ne sont responsables des conséquences dommageables d’un acte de soin, de diagnostic ou de prévention qu’en cas de faute.
Cette faute doit être rapportée par le demandeur, à savoir le patient victime ou ses ayants-droit.
Il existe une exception notable à cette règle de la responsabilité pour faute en matière d’infections nosocomiales.
Il semblerait que les équipes de soins obstétriques aient, bien malgré eux, mis au jour un nouveau tempérament.
En l’espèce, un accouchement par voies naturelles est pratiqué dans….
Lire la suite sur le site documentissime.fr en cliquant [ICI]
