ARRÊTÉ N° 6930/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle Massart, Brière de l’Île et Monclar.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 6930/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle Massart, Brière de l’Île et Monclar.

Du 21 novembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 4 4 7 A

Texte abrogé :

Arrêté n° 3791/DEF/DCSCA du 30 juin 2011 (BOC N° 32 du 12 août 2011, texte 11 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 14.

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