La Commission consultative du secret de la défense nationale déconseille la transmission de pièces secrètes à la justice.
Le 18 août 2008, des insurgés afghans tendent une embuscade à une patrouille de soldats français, dont dix perdront la vie. Saisi récemment par la juge d’instruction parisienne Sabine Kheris en charge de cette affaire, le ministère de la Défense déclassifiera-t-il les documents confidentiels défense dont elle a demandé la communication ? En charge d’une information ouverte pour « mise en danger d’autrui et abstention volontaire d’empêcher un crime ou un délit contre l’intégrité d’une personne », la magistrate avait demandé le 8 octobre la transmission de ces pièces. Comme c’est la règle, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a saisi la Commission consultative du secret de la défense nationale que préside Évelyne Ratte. Cette dernière a émis le 22 novembre un avis négatif à la déclassification des documents demandés, ainsi que le rapporte le Journal officiel du 7 décembre. Jean-Yves Le Drian n’est nullement lié par l’avis de la commission et décidera en personne de la suite à donner à cette requête, qui intervient dans un contexte judiciaire très particulier.
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