Conditions et modalités de rémunération des agents civils et militaires participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au sein de l’armée de l’air, de ses écoles et centres de formation

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : bureau « politique de l’emploi ».

INSTRUCTION N° 456/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE relative aux conditions et modalités de rémunération des agents civils et militaires participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au sein de l’armée de l’air, de ses écoles et centres de formation

Du 1er août 2012

NOR D E F L 1 2 5 1 2 5 7 J

Références :

Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.

Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 (JO n° 103 du 3 mai 2007, texte n° 41 ; JO/123/2007 ; BOEM 341.2, 350.4.2) modifié.

Décret n° 2008-999 du 24 septembre 2008 (JO n° 225 du 26 septembre 2008, texte n° 5 ; signalé au BOC 48/2008 ; BOEM 300.3.1).

Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (JO n° 56 du 7 mars 2010, texte n° 11 ; signalé au BOC 17/2010 ; BOEM 356-0.2.13, 520-0.6) modifié.

Arrêté du 30 août 2011 (JO n° 209 du 9 septembre 2011, texte n° 7 ; signalé au BOC 45/2011 ; BOEM 356-0.2.13, 520-0.6).

Instruction n° 230848/DEF/SGA/DRH-MD/FM1 du 15 octobre 2008 (BOC N° 44 du 21 novembre 2008, texte 3 ; BOEM 300.3.1, 810.4.5).

Instruction n° 311669/DEF/SGA/DRH-MD du 6 décembre 2011 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 524-2.2, 524-2.2

Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 29.