Le réclamant, psychologue contractuel dans un hôpital public, se plaint d’avoir été l’objet de faits de harcèlement moral de la part d’anciennes collègues et de supérieurs hiérarchiques durant l’exécution de son contrat de travail à durée déterminée. Il estime que ces agissements avaient un lien avec le fait qu’il soit de sexe masculin, les auteurs du harcèlement ayant considéré qu’un psychologue de sexe masculin n’avait pas sa place dans un service de maternité. Le réclamant conteste également le refus de renouvellement de contrat qui a suivi l’enquête interne et considère son éviction injustifiée au regard de ses mérites professionnels. Le Collège estime que le réclamant est fondé à soutenir qu’il a été victime de harcèlement discriminatoire. Il considère également que la direction de l’hôpital a pris des mesures défavorables à l’encontre du réclamant, en lien avec la dénonciation du harcèlement, qui ont aggravé la situation du réclamant et l’ont contraint à démissionner. En conséquence, compte tenu de la responsabilité de l’employeur en matière de protection contre les faits de harcèlement et des préjudices subis en l’espèce par le réclamant, le Collège demande à la direction de l’hôpital de l’indemniser et de mettre en place, pour l’avenir, une procédure d’alerte et de sanction des faits de harcèlement discriminatoires.
Délibération n° 2008-185 du 1er septembre 2008
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