Indemnisation des agents publics exerçant leurs fonctions dans un musée national du ministère de la défense

Publics concernés : agents titulaires et contractuels du ministère de la défense exerçant des fonctions d’accueil, de surveillance, de magasinage et d’entretien des locaux dans un musée national relevant de ce département ministériel.

Objet : indemnités et primes de sujétions spéciales.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le texte étend aux agents titulaires et contractuels exerçant des fonctions d’accueil, de surveillance, de magasinage et d’entretien des locaux dans un musée national du ministère de la défense le bénéfice des primes et indemnités versées aux agents des musées du ministère de la culture.

Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0048 du 25 février 2012 texte n° 3