Commémoration des morts pour la France compte rendu intégral du 20 février 2012 Source: Assemblée nationale
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février 25, 2012
Objet du texte La présente proposition de loi, déposée par M Raymond Couderc (Hérault, UMP) et plusieurs de ses collègues,
25 février 2012
Arrêté du 23 février 2012 fixant les taux et les modalités d’attribution de l’indemnité pour travail dominical régulier susceptible d’être
25 février 2012
Arrêté du 23 février 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels exerçant leurs
25 février 2012
Décret n° 2012-261 du 23 février 2012 relatif à l’indemnisation des agents publics exerçant leurs fonctions dans un musée national
25 février 2012
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port