Dans une question écrite n° 99546 du 8 février 2011, M. Richard Mallié attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, chargé de la fonction publique, sur la population bénéficiaire de la garantie Individuelle du pouvoir d’achat au titre de l’année 2010.
En effet, dans les textes d’origine (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 ou arrêté du 20 mai 2009), on définissait la population bénéficiaire en citant expressément les fonctionnaires et les agents non titulaires.
Ceci étant, dans l’arrêté du 3 mai 2010 on ne parle plus que des fonctionnaires de catégorie A, B et C.
Il semble que les agents non titulaires ont été exclus du dispositif alors même que certains d’entre eux de catégorie A détiennent un indice sommital inférieur à la HEB.
En conséquence, il souhaite avoir des éclaircissements à ce sujet.
Lire le texte de la réponse:
Fonctionnaires et agents publics mise en oeuvre de la garantie individuelle de pouvoir d’achat