DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « réserve ».
Du 2 février 2011
NOR D E F T 1 1 5 0 2 1 2 J
Références :
Code de la défense – Partie législative, notamment le livre II de la partie 4.
Code de la défense – Partie réglementaire, notamment le livre II de la partie 4.
Arrêté du 14 juin 2001 (JO du 30, p. 10438 ; BOC, p. 3623. ; BOEM 312.3.1).
Arrêté du 14 juin 2001 (JO du BO, p. 10438 ; BOC, p. 3624. ; BOEM 312.2.1).
Arrêté n° 1339 du 26 octobre 2004 (BOC, 2004, p. 6163. ; BOEM 311-0.1.2, 314.1.1.1).
Arrêté du 29 octobre 2010 (BOC N° 50 du 26 novembre 2010, texte 3. ; BOEM 111.2.1.2, 300.3.2, 312.2.2).
Instruction n° 850/DEF/EMAT/DRAT du 19 septembre 2001 (BOC, 2001, p. 5375 ; BOEM 312.2.2).
Texte abrogé :
Instruction n° 492674/DEF/PMAT/RES du 17 décembre 2003 (BOC, 2004, p. 145. ; BOEM 312.2.2).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 312.2.2
Référence de publication : BOC N°10 du 11 mars 2011, texte 10.
La présente instruction a pour objet de préciser les modalités et les conditions dans lesquelles peuvent intervenir les promotions des sous-officiers de la réserve opérationnelle de l’armée de terre.
Elle ne s’applique pas aux spécialistes recrutés dans la réserve opérationnelle au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense.
En outre, elle ne concerne pas les nominations au premier grade d’officier ou de sous-officier susceptibles d’intervenir en application des dispositions de l’article R. 4221-21 du code de la défense.
La présente instruction entre en vigueur pour le travail d’avancement de l’année 2011