DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « réserve ». INSTRUCTION N° 481539/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à l’avancement des
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mars 13, 2011
La lettre de la marine nationale du 13 mars 2011
13 mars 2011
L’article 433-14 du code pénal punit « d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende le fait, par toute personne, publiquement
13 mars 2011
Dans une question écrite n° 93258 M. Denis Jacquat attire l’attention de M. le ministre de la défense sur les
13 mars 2011
L’article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes
13 mars 2011
Question écrite n° 16387 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn – SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/12/2010 – page 3193
13 mars 2011
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port