Vous ne le savez peut-être pas, mais la condition militaire existe. La loi du 24 mars 2005, portant statut général des militaires n’en parle pas expressément – le terme apparaît à l’article 1 pour dire qu’il est institué « un haut comité d’évaluation de la condition militaire – mais il est possible de supposer que le titre I de cette loi, intitulé Droits et Obligations recouvre cette notion de condition militaire.
Et pourtant, la condition militaire existe bien : la preuve : la commission de la défense nationale et des forces armées a déposé, le 14 décembre 2005, à l’Assemblée nationale, sous numéro 2760, un rapport sur « la condition militaire ». Les auteurs sont Mme Bernadette Païx et M. Damien Meslot.
Si vous avez la saine curiosité de lire ce rapport ou tout au moins d’en parcourir le sommaire, vous constaterez que ces deux députés traitent d’une importante question sans commencer par la définir, dès lors vous ne serez pas surpris du résultat.
Les auteurs examinent en cinq chapitres :
« 1 – les contraintes résultant de la mobilité des militaires ;
2 – une participation croissante aux opérations extérieures ;
3 – le logement, un enjeu essentiel pour la condition militaire ;
4 – la féminisation croissante des forces armées parallèlement à la professionnalisation ;
5 – l’environnement des militaires : plusieurs sujets incontournables conditionnant le moral des forces. »
Tous ces sujets méritent intérêt, examen, mais autrement et ils ne sont pas les seuls.
Sans chercher à paraphraser le titre d’un film célèbre, quand on a lu ce rapport, on se pose la question : « où est donc passée la condition militaire » ?
Si l’on admet que le titre I de la loi du 24 mars 2005 constitue le cour de la condition militaire, on pouvait s’attendre à retrouver des éléments des chapitres constituant ce titre I, à savoir : « droits civils et politiques – obligations et responsabilités – rémunération, garanties et couvertures des risques ».
Les auteurs ont bien parlé de rémunérations, mais à l’étranger ou dans les DOM. Certes les questions de logement, la féminisation et l’environnement ne sauraient être négligés, mais ce ne sont peut-être pas, du moins pour l’Adefdromil, les seuls points d’intérêt.
Comment se fait-il que les auteurs n’aient pas abordé la question de l’exercice des droits civils et politiques, aient laissé totalement de coté la question des rémunérations (en métropole et en général) pour laquelle le président de l’Adefdromil a cru indispensable d’attirer l’attention du Chef des armées avant que ne soit nommé le président du « haut comité d’évaluation de la condition militaire » institué par l’article 1 du nouveau statut.
En une phrase, s’il était nécessaire de qualifier ce rapport, en étant parfaitement respectueux des auteurs et des institutions, ne faudrait-il pas dire qu’il s’agit d’une condition militaire réduite « aux caquets », n’osant pas même aborder « les acquêts ».
Les militaires ne peuvent évidemment se sentir vraiment concernés par un rapport aussi pauvre.
La Rédaction de l’ADEFDROMIL
PS – Le président de l’Adefdromil signale aux adhérents ou sympathisants ou pourquoi pas aux simples surfeurs curieux que le Conseil économique et social vient de publier à la fin de l’année 2005, avis et rapports sur « la reconversion des militaires dans la vie active : le cas des officiers généraux ». Il reste à espérer qu’après avoir traité ce grave sujet qui ne concerne qu’une minorité de militaires, le Conseil économique et social examine à fond la question de la condition militaire, en particulier le domaine des droits civils et politiques (dont le droit d’association) et le domaine de la rémunération des militaires.
