. Question écrite N° 24323 de Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche – Alpes-Maritimes ) . Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées
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mars 6, 2020
Arrêté du 3 février 2020 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie
6 mars 2020
Un étranger ancien combattant de l’armée française peut : obtenir une carte de résident, et acquérir la nationalité française, sur proposition
6 mars 2020
Arrêté du 21 février 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source:
6 mars 2020
A lire sur Le portail des sous-marins Cet email ne s’affiche pas correctement ? Voir cette Infolettre dans votre navigateur. Mission
6 mars 2020
Décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et
6 mars 2020

