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décembre 18, 2019
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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : Sous-direction « réglementation et études juridiques » ; Bureau « réglementation générale » ARRÊTÉ N°
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DEFENSE. : INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0281 du 4 décembre 2019 texte n° 83
ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau d’appui juridique INSTRUCTION N° 506403/ARM/EMAT/PS/BAJ relative à l’organisation et aux attributions du centre
Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2019 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite
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