UN DÉPUTÉ PROPOSE D’AUTORISER LE PORT D’ARMES POUR LES RETRAITÉS ET RÉSERVISTES DE LA POLICE ET DE LA GENDARMERIE NATIONALE (Par Bastien CUEFF, stagiaire et Me Elodie MAUMONT, avocat associé)
Par une proposition de loi enregistrée le 20 février 2019 par les services du Président de l’Assemblée nationale et publiée le 21 février 2019 sur