Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l’intérieur : ………… M.
6 mars 2019
mars 6, 2019
Parce qu’un ancien parachutiste du 3e RPIMa de Carcassonne, au moins, figure parmi les individus interpellés ces dernières heures et soupçonnés
6 mars 2019
Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs d’un bien ou d’un service qui communiquent à l’administration les informations permettant
6 mars 2019
Question écrite n° 08806 de Mme Dominique Vérien (Yonne – UC) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 – page 659 Mme
6 mars 2019
Arrêté du 29 janvier 2019 fixant le modèle de déclaration sur l’honneur mentionnée à l’article 1er du décret n° 2018-1250 du 26
6 mars 2019
Délibération n° 2018-324 du 11 octobre 2018 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté autorisant la création d’un traitement
6 mars 2019
Arrêté du 5 février 2019 modifiant l’arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel
6 mars 2019
Arrêté du 19 février 2019 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0044 du 21 février 2019 texte n° 68
6 mars 2019
Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 29 janvier 2019 Séance de 17 heures Compte rendu n° 23 Présidence
6 mars 2019
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port