décembre 6, 2017

Décret n° 2017-1569 du 16 novembre 2017 portant publication de l’échange de notes interprétatif de l’accord du 14 décembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces, signées à Paris les 13 et 15 septembre 2017

Décret n° 2017-1569 du 16 novembre 2017 portant publication de l’échange de notes interprétatif de l’accord du 14 décembre 2006 entre le Gouvernement de la République française

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Carte du combattant

Question écrite n° 01707 de M. Jean-François Mayet (Indre – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 26/10/2017 – page 3291 M. Jean-François Mayet appelle l’attention

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