mai 7, 2017

DÉCISION N° 2397/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense, de déclassement du domaine public et de remise au service France domaine d’une fraction de 2 ha 45 a 30 ca de l’immeuble « ex-établissement régional du matériel Guines » à Rennes (35).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 2397/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense,

> Lire l'article